le revêtement mural dans sa quintessence
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Politique de confidentialité

Arte SA, portant le numéro d’entreprise 0421 929 907, dont le siège social est sis à 3520 Zonhoven, Senator A. Jeurissenlaan 1210 et les sociétés liées (ci-après dénommées : « ARTE » ou « nous ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger conformément à la Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en se conformant à la Politique de confidentialité ci-dessous.

La présente Politique de confidentialité s’applique à (i) toutes les données à caractère personnel que le Groupe Arte collecte via les sites web www.arte-international.com, www.hookedonwalls.com, www.artewalls.com, www.flavorpaperforarte.be, moooiwallcovering.com et/ou www.laserbyarte.com (ci-après : « Site web ») ainsi qu’au (ii) traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel, entre autres, pour l’exécution de l’accord conclu et/ou à des fins de marketing (personnalisé) par nos soins.

Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ?
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez :
- Lors d’une visite sur le Site web, nous obtenons notamment votre adresse IP et votre choix linguistique (« informations techniques »). Pour de plus amples informations, nous renvoyons à notre Politique en matière de cookies sur notre site web.
- Lors d’une rencontre en face à face (p. ex. une visite par l’un de nos représentants, une visite sur notre stand lors d’un salon,...) : vos nom, prénom et éventuellement d’autres données utiles en fonction de votre demande.
- Lors de l'enregistrement pour une alerte e-mail ou un bulletin d’information ARTE (p. ex. suite à la visite d’un salon ou à l’achat de produits) : vos nom, prénom et adresse e-mail.
- Lors de l’enregistrement, entre autres, pour des demandes d’échantillons, offres,… (via le Site web et hors ligne), nous obtenons vos nom et prénom, coordonnées, adresse e-mail et numéro de téléphone via le formulaire d’enregistrement. Les mêmes informations sont également collectées par le biais de notre formulaire ‘General Terms and Conditions’ pour les fournisseurs.
- Lors de la conclusion d’un accord : vos nom et prénom, coordonnées, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons vos données à caractère personnel de différentes manières :
- Au moyen des cookies sur le Site web.
- Lors d’une visite sur notre stand pendant un salon ou lors d’une visite par l’un de nos représentants.
- Au moyen d’un formulaire de contact sur le Site web.
- Au moyen d’un formulaire d’enregistrement sur le Site web pour des demandes d’échantillons.
- Au moyen de notre formulaire ‘General Terms and Conditions’ pour les fournisseurs.
- Lors de la conclusion d’un accord.

Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ? (finalités)
Nous collectons des informations techniques pour la maintenance et l’amélioration du site web, ainsi que l’établissement de statistiques anonymes sur les visiteurs.
Nous collectons vos données à caractère personnel en vue (i) de livrer et de facturer vos achats de produits, (ii) de livrer les demandes d’échantillons et/ou (iii) d’envoyer une alerte e-mail (p. ex. actions, fin d’une période de collection, lancement d’une nouvelle collection, ...), un bulletin d'information et/ou à des fins de marketing (personnalisé).
Nous collectons des informations techniques pour la maintenance et l’amélioration du site web, ainsi que l’établissement de statistiques anonymes sur les visiteurs. (enabling secure use of the Site and providing, analyzing, improving, administering Site & Services)
Nous collectons vos données à caractère personnel en vue
- de livrer et de facturer vos achats de produits, (providing Services within the scope of our engagement with a client)
- de livrer les demandes d’échantillons (providing Services within the scope of our engagement with a client)
- d’envoyer une alerte e-mail (p. ex. actions, fin d’une période de collection, lancement d’une nouvelle collection, ...), un bulletin d'information et/ou à des fins de marketing (personnalisé). (marketing direct)

Pouvons-nous traiter vos données à caractère personnel ? (base juridique)
Nous pouvons traiter vos informations techniques, d’une part, parce que vous nous y autorisez via la « bannière cookie » et, d’autre part, parce que cela s’inscrit dans notre intérêt justifié d’améliorer en permanence notre site web et nos services.
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’exécuter l’accord, d’envoyer les demandes d’échantillons et/ou les offres et/ou de répondre à votre demande de contact. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour vous envoyer une alerte e-mail, un bulletin d’information et/ou un marketing (personnalisé) (i) si vous nous avez transmis vos données à caractère personnel ou si nous les avons reçues à la suite d’une visite de salon (intérêt justifié et/ou consentement) et/ou (ii) si vous avez acheté un produit (exécution d’un accord).

Partageons-nous vos données à caractère personnel avec des tiers ?
ARTE ne divulguera pas vos données à caractère personnel (plus précisément, elle s’abstiendra de les vendre, les louer ou les échanger), sauf de la manière prévue dans cette politique de confidentialité ou avec votre consentement préalable.
Cette section décrit à qui nous dévoilons les informations personnelles et à quelles fins :
- Nos prestataires de services : par exemple le créateur/hébergeur de notre Site web, la banque/le prestataire de services de paiement, le partenaire marketing pour l’envoi de messages e-mail, ...
- Les instances publiques et tribunaux : nous pouvons divulguer des informations personnelles sur demande des institutions publiques ou chargées de l’application des lois ou en réponse aux citations, décisions de justice ou procédures judiciaires afin de constater, protéger ou exercer nos droits, ou pour nous défendre à l’encontre d’une revendication juridique ou comme requis ou autorisé d’une autre manière par la loi, ou en vue de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une autre personne. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles en vue d’examiner ou de prévenir une violation par vous d’une relation contractuelle ou autre avec nous ou vos activités illégales ou dommageables.

Nous garantissons que tous les destinataires tiers prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités. Elles seront donc conservées pendant le délai nécessaire pour réaliser les finalités ou satisfaire aux exigences légales.

Quelles mesures de sécurité techniques et organisationnelles avons-nous prises pour protéger vos données à caractère personnel ?
Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers de données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données à caractère personnel : entre autres un certificat SSL, les données à caractère personnel sont accessibles uniquement pour le compte administrateur, ...
ARTE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation incorrecte ou non justifiée de vos données à caractère personnel par un tiers.

Vous devez à tout moment respecter les consignes de sécurité. Vous êtes donc seul(e) responsable de l’utilisation qui est faite à partir du Site web de votre ordinateur, de l’adresse IP et de vos données d’identification (p. ex. identifiant et mot de passe pour les demandes d’échantillons), ainsi que de leur confidentialité.

Quels sont vos droits ?
Vous avez les droits suivants : Droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données à caractère personnel. Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement préalable, vous disposez naturellement du droit de retirer ce consentement.

Pour exercer vos droits et/ou retirer votre consentement, il suffit de nous contacter, soit par e-mail à legal@arte-international.com, soit par courrier au Groupe Arte à l’attention du département juridique, Senator A. Jeurissenlaan 1210, 3520 Zonhoven. Nous mettons tout en oeuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours.
II se peut à cet effet qu’une identification supplémentaire soit demandée à des fins de légitimation.

Où pouvez-vous introduire une plainte ?
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.

Version : 15-01-2019